Accidents de la circulation
ACCIDENTS DE LA CIRCULATION – ACCIDENTS DE LA ROUTE :
Vous êtes un piéton, un cycliste ou un passager d’une voiture, ou encore un conducteur, victime d’un accident de la route, vous serez indemnisé.
Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, Maître ALLONGUE vous conseille et vous représente auprès des compagnies d’assurance afin d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.
Trop souvent, les victimes d’accidents de la circulation se retrouvent seules face aux compagnies d’assurance qui proposent des indemnisations bien inférieures aux montant réellement dus en application des barèmes médicaux et judiciaires d’indemnisation.
Maître ALLONGUE vous assistera au cours de l’expertise médicale, avec notamment l’assistance d’un médecin conseil qui défendra vos intérêts auprès de l’expert médical désigné par la compagnie d’assurance qui a en charge la procédure d’indemnisation.
Il procédera aux démarches suivantes :
– Prise de contact et négociations avec la compagnie d’assurance et demande de provision initiale,
– Assistance au cours de l’expertise médicale,
– Évaluation financière de vos préjudices sur la base du rapport d’expertise médicale rendu par l’expert,
– Saisine des tribunaux en cas de litiges avec la compagnie d’assurance.
Si vous avez perdu un proche dans un accident de la circulation, vous avez aussi droit à l’indemnisation de votre préjudice. Vous êtes une victime « par ricochet », la loi prévoit l’indemnisation de vos préjudices.
Qu’est ce qu’un accident de la circulation ?
Au sens de la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter », un accident de la circulation implique obligatoirement un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter ou autre deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non en mouvement.
Attention, les accidents causés par les trains ou les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.
Quel est l’organisme qui indemnise ?
C’est normalement l’assureur du véhicule du responsable de l’accident qui indemnisera la victime de l’accident de la circulation.
Toutefois, dans un premier temps, l’assureur du véhicule, ou au titre de la responsabilité civile l’assureur de la victime, procédera à une première indemnisation.
Si le responsable de l’accident de la route est inconnu, notamment en cas de fuite, ou si son véhicule n’est pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pourra indemniser vos préjudices.
Dans ce cas, Maître ALLONGUE interviendra auprès du fonds de garantie afin d’obtenir l’entière réparation de vos préjudices.
Accidents de la route – Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?
En cas d’accident de la route, le premier réflexe est de remplir un constat amiable.
En effet, l’assureur de chaque véhicule impliqué doit être informé dans le délai maximum de cinq jours, notamment par téléphone.
Dans sa déclaration de sinistre, l’assuré doit indiquer le nom et le numéro du contrat d’assurance, et préciser les date, lieu et circonstances de l’accident, et éventuellement les noms et adresses des témoins.
L’assureur enverra un premier courrier à la victime afin de l’informer de ses droits (assistance d’un avocat, d’un médecin conseil…). Un questionnaire sera joint au courrier relatif à son identification, ses dommages corporels, son activité professionnelle, et aux tiers payeurs (organismes sociaux, mutuelles, employeurs…).
La victime devra y répondre dans le délai de 6 semaines, à défaut l’offre d’indemnisation sera suspendue par l’assureur.
L’évaluation du préjudice corporel se fera, en fonction de la gravité, soit sur pièces médicales (certificat médical initial, certificats d’arrêts de travail…) ou à l’aide d’une expertise médicale.
Ensuite, l’assureur adresse à la victime une offre d’indemnisation, soit dans les huit mois qui suivent l’accident ou dans les trois mois à compter de la demande d’indemnisation de la victime.