Category Archives: Accidents du travail

L’indemnisation d’un accident du travail

Les victimes d’un accident du travail bénéficient d’une réparation forfaitaire prévue par le Code de la Sécurité Sociale.

A ce titre, l’organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI…) verse aux victimes des indemnité journalières au taux majoré et prend en charge intégralement les frais médicaux liés à l’accident.

Les victimes ayant une incapacité permanente perçoivent une rente ou un capital lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 10 %.

Si l’accident du travail résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime pourra obtenir en plus des indemnités journalières, et de l’éventuelle rente, une indemnité au titre de ses souffrances physiques et morales, de son préjudice esthétique, de son préjudice d’agrément, ainsi que de l’incidence professionnelle (diminution de ses possibilités professionnelles).

En dehors de l’indemnisation forfaitaire prévue par le Code de la Sécurité Sociale, la victime d’un accident du travail pourra être indemnisée totalement de ses préjudices en application de la nomenclature DINTILHAC et des barèmes médicaux en vigueur dans deux cas :

  • lorsque l’accident de travail est causé par un tiers à l’entreprise,
  • lorsque l’accident de travail constitue également un accident de la circulation.

Dans ces deux cas, la responsabilité civile du tiers, auteur de l’accident, sera recherchée. L’indemnisation de la victime incombera à l’assureur de l’auteur de l’accident ou l’assureur du véhicule responsable de l’accident de la circulation.

Partager cet article