Category Archives: Accidents de la vie

Accidents sur la voirie publique

Les victimes d’accidents sur la voirie publique (ou dommages de travaux publics) sont nombreuses.

Il existe plusieurs causes de dommages de travaux publics :

  • en raison du défaut d’entretien de la voirie publique (Mauvais entretien de la route, plaque d’égout défectueuse, équipements de signalisation défectueux, travaux publics non sécurisés…),
  • en raison du défaut d’entretien ou de la défectuosité d’un ouvrage public. 

Il faut entendre par ouvrage public tous bâtiments, infrastructures, routes ou auto-routes appartenant à l’Etat ou à une collectivité territoriale (Ville, Conseil Départemental, Communauté de communes, Conseil Régional…).

Lorsque le dommage est imputable à un ouvrage achevé, la responsabilité en incombe à la personne publique qui a la charge de l’entretien de l’ouvrage.

Il s’agit, en règle générale, de la collectivité propriétaire de celui-ci .

La collectivité propriétaire est responsable dès lors qu’elle a la charge de l’entretien de l’ouvrage.

Maître Romain ALLONGUE se chargera d’engager la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage, soit amiablement, notamment lorsque celui-ci reconnait sa responsabilité, ou judiciairement en saisissant le Tribunal Administratif compétent.

Dans la plupart des cas, il conviendra de demander au tribunal la désignation d’un expert judiciaire afin d’obtenir l’évaluation de vos préjudices corporels.

Sur la base du rapport d’expertise médicale, Maître ALLONGUE sollicitera la condamnation du propriétaire de l’ouvrage public à vous payer des dommages et intérêts en réparation de vos préjudices.

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Les accidents de la vie courante

Les accidents de la vie courante sont très nombreux :

  • accidents domestiques,
  • accidents de sports et de loisirs,
  • accidents scolaires.

Lorsque l’accident résulte du fait d’un tiers, personne physique (particulier) ou morale (entreprise privée ou publique) : manque d’entretien, incendie, négligence ou imprudence…).

La responsabilité civile du tiers fautif est alors engagée et son assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.

Maître Romain ALLONGUE se chargera des démarches auprès de l’assureur de l’auteur du dommage et obtiendra l’indemnisation de vos préjudices amiablement (transaction avec l’assurance) ou judiciairement (devant le tribunal).

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