Author Archives: Romain_Allongue

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Accidents de la circulation

ACCIDENTS DE LA CIRCULATION – ACCIDENTS DE LA ROUTE :

Vous êtes un piéton, un cycliste ou un passager d’une voiture, ou encore un conducteur, victime d’un accident de la route, vous serez indemnisé.

Si vous êtes victime d’un accident de la circulation, Maître ALLONGUE vous conseille et vous représente auprès des compagnies d’assurance afin d’obtenir la meilleure indemnisation de vos préjudices.

Trop souvent, les victimes d’accidents de la circulation se retrouvent seules face aux compagnies d’assurance qui proposent des indemnisations bien inférieures aux montant réellement dus en application des barèmes médicaux et judiciaires d’indemnisation.

Maître ALLONGUE vous assistera au cours de l’expertise médicale, avec notamment l’assistance d’un médecin conseil qui défendra vos intérêts auprès de l’expert médical désigné par la compagnie d’assurance qui a en charge la procédure d’indemnisation.

Il procédera aux démarches suivantes :

- Prise de contact et négociations avec la compagnie d’assurance et demande de provision initiale,

- Assistance au cours de l’expertise médicale,

- Évaluation financière de vos préjudices sur la base du rapport d’expertise médicale rendu par l’expert,

- Saisine des tribunaux en cas de litiges avec la compagnie d’assurance.

Si vous avez perdu un proche dans un accident de la circulation, vous avez aussi droit à l’indemnisation de votre préjudice. Vous êtes une victime « par ricochet », la loi prévoit l’indemnisation de vos préjudices.

Qu’est ce qu’un accident de la circulation ?   

Au sens de la loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter », un accident de la circulation implique obligatoirement un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter ou autre deux-roues, autocar, tracteur…), qu’il soit ou non en mouvement.

Attention, les accidents causés par les trains ou les tramways circulant sur des voies qui leur sont propres ne sont pas considérés comme des accidents de la circulation.

Quel est l’organisme qui indemnise ? 

C’est normalement l’assureur du véhicule du responsable de l’accident qui indemnisera la victime de l’accident de la circulation.

Toutefois, dans un premier temps, l’assureur du véhicule, ou au titre de la responsabilité civile l’assureur de la victime, procédera à une première indemnisation.

Si le responsable de l’accident de la route est inconnu, notamment en cas de fuite, ou si son véhicule n’est pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) pourra indemniser vos préjudices.

Dans ce cas, Maître ALLONGUE interviendra auprès du fonds de garantie afin d’obtenir l’entière réparation de vos préjudices.

Accidents de la route – Quelles sont les démarches pour être indemnisé ?

En cas d’accident de la route, le premier réflexe est de remplir un constat amiable.

En effet, l’assureur de chaque véhicule impliqué doit être informé dans le délai maximum de cinq jours, notamment par téléphone.

Dans sa déclaration de sinistre, l’assuré doit indiquer le nom et le numéro du contrat d’assurance, et préciser les date, lieu et circonstances de l’accident, et éventuellement les noms et adresses des témoins.

L’assureur enverra un premier courrier à la victime afin de l’informer de ses droits (assistance d’un avocat, d’un médecin conseil…). Un questionnaire sera joint au courrier relatif à son identification, ses dommages corporels, son activité professionnelle,  et aux tiers payeurs (organismes sociaux, mutuelles, employeurs…).

La victime devra y répondre dans le délai de 6 semaines, à défaut l’offre d’indemnisation sera suspendue par l’assureur.

L’évaluation du préjudice corporel se fera, en fonction de la gravité, soit sur pièces médicales (certificat médical initial, certificats d’arrêts de travail…) ou à l’aide d’une expertise médicale.

Ensuite, l’assureur adresse à la victime une offre d’indemnisation, soit dans les huit mois qui suivent l’accident ou dans les trois mois à compter de la demande d’indemnisation de la victime.

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Les accidents de la vie courante

Les accidents de la vie courante sont très nombreux :

  • accidents domestiques,
  • accidents de sports et de loisirs,
  • accidents scolaires.

Lorsque l’accident résulte du fait d’un tiers, personne physique (particulier) ou morale (entreprise privée ou publique) : manque d’entretien, incendie, négligence ou imprudence…).

La responsabilité civile du tiers fautif est alors engagée et son assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.

Maître Romain ALLONGUE se chargera des démarches auprès de l’assureur de l’auteur du dommage et obtiendra l’indemnisation de vos préjudices amiablement (transaction avec l’assurance) ou judiciairement (devant le tribunal).

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L’indemnisation d’un accident du travail

Les victimes d’un accident du travail bénéficient d’une réparation forfaitaire prévue par le Code de la Sécurité Sociale.

A ce titre, l’organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA, RSI…) verse aux victimes des indemnité journalières au taux majoré et prend en charge intégralement les frais médicaux liés à l’accident.

Les victimes ayant une incapacité permanente perçoivent une rente ou un capital lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 10 %.

Si l’accident du travail résulte d’une faute inexcusable de l’employeur, la victime pourra obtenir en plus des indemnités journalières, et de l’éventuelle rente, une indemnité au titre de ses souffrances physiques et morales, de son préjudice esthétique, de son préjudice d’agrément, ainsi que de l’incidence professionnelle (diminution de ses possibilités professionnelles).

En dehors de l’indemnisation forfaitaire prévue par le Code de la Sécurité Sociale, la victime d’un accident du travail pourra être indemnisée totalement de ses préjudices en application de la nomenclature DINTILHAC et des barèmes médicaux en vigueur dans deux cas :

  • lorsque l’accident de travail est causé par un tiers à l’entreprise,
  • lorsque l’accident de travail constitue également un accident de la circulation.

Dans ces deux cas, la responsabilité civile du tiers, auteur de l’accident, sera recherchée. L’indemnisation de la victime incombera à l’assureur de l’auteur de l’accident ou l’assureur du véhicule responsable de l’accident de la circulation.

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Accidents sur la voirie publique

Les victimes d’accidents sur la voirie publique (ou dommages de travaux publics) sont nombreuses.

Il existe plusieurs causes de dommages de travaux publics :

  • en raison du défaut d’entretien de la voirie publique (Mauvais entretien de la route, plaque d’égout défectueuse, équipements de signalisation défectueux, travaux publics non sécurisés…),
  • en raison du défaut d’entretien ou de la défectuosité d’un ouvrage public. 

Il faut entendre par ouvrage public tous bâtiments, infrastructures, routes ou auto-routes appartenant à l’Etat ou à une collectivité territoriale (Ville, Conseil Départemental, Communauté de communes, Conseil Régional…).

Lorsque le dommage est imputable à un ouvrage achevé, la responsabilité en incombe à la personne publique qui a la charge de l’entretien de l’ouvrage.

Il s’agit, en règle générale, de la collectivité propriétaire de celui-ci .

La collectivité propriétaire est responsable dès lors qu’elle a la charge de l’entretien de l’ouvrage.

Maître Romain ALLONGUE se chargera d’engager la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage, soit amiablement, notamment lorsque celui-ci reconnait sa responsabilité, ou judiciairement en saisissant le Tribunal Administratif compétent.

Dans la plupart des cas, il conviendra de demander au tribunal la désignation d’un expert judiciaire afin d’obtenir l’évaluation de vos préjudices corporels.

Sur la base du rapport d’expertise médicale, Maître ALLONGUE sollicitera la condamnation du propriétaire de l’ouvrage public à vous payer des dommages et intérêts en réparation de vos préjudices.

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Qu’est ce qu’un accident médical ?

Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d’incident ou d’accident survenant dans le domaine de la santé. Ils seraient de l’ordre de 100 000 chaque année en France.

L’accident médical peut être défini comme un événement imprévu ayant causé un dommage accidentel et ayant un lien de causalité certain avec un acte médical.

Depuis la loi dite « Kouchner » du 4 mars 2002, les victimes d’accident médicaux ont la possibilité de saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI).

La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) est compétente pour traiter :

- des accidents médicaux fautifs (lorsque la responsabilité d’un acteur de santé est engagée) ;

- des accidents médicaux non fautifs (aléas thérapeutiques).

 La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI), qui indiquera l’identité de l’organisme responsable :

    – en cas d’acte fautif : le nom de la ou des compagnies d’assurances du ou des acteurs de santé déclarés responsables,

    – en cas d’accident médical non fautif : l’ONIAM.

L’Office National d’Indemnisation des Accident Médicaux (ONIAM) est un établissement public administratif qui intervient au titre de la solidarité nationale.

Le fonds de garantie de l’ONIAM indemnisera les victimes d’accidents médicaux sous deux conditions, conformément à l’article L. 1142-1, II du Code de la santé publique :

- Le dommage doit avoir un caractère anormal, présentant un caractère de gravité,

- L’absence de responsabilité d’un professionnel de santé.

En effet, l’article L. 1142-1, II du Code de la santé publique énonce :

« II. - Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité (au moins 25 %), fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique, de la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d’un barème spécifique fixé par décret ; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret. »

Maître Romain ALLONGUE vous conseille à tous les stades de la procédure d’indemnisation de vos préjudices subis en raison d’un accident médical, d’une affection iatrogène, d’une affection nosocomiale, ou encore d’une faute médicale afin d’obtenir :

  • la reconnaissance de votre dommage,
  • l’expertise médicale de vos préjudices,
  • la détermination et l’évaluation des préjudices indemnisables.
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Accidents collectifs : Le rôle de l’avocat au cours de la procédure judiciaire

Le cabinet de Maître Romain ALLONGUE intervient dans la gestion des accidents collectifs, dans le domaine du transport maritime, terrestre et aérien, et dans l’intérêt des victimes et de leurs familles et proches.

Maître Romain ALLONGUE a eu l’occasion d’intervenir dans le traitement de dossiers d’accidents collectifs, et notamment le crash de l’avion des Comores de la compagnie Yemenia Airways (trajet Marignane-Moroni).

Maître Romain ALLONGUE vous accompagnera dans les démarches suivantes :

  • Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République ;
  • Constitution d’une association de victimes qui est une étape majeure dans la procédure judiciaire ;
  • Négociations avec la compagnie d’assurance en charge de l’indemnisation des préjudices ;
  • Saisines des tribunaux compétents afin d’obtenir l’indemnisation des préjudices subis par les victimes ;
  • Assistance et représentation aux opérations d’expertises judiciaires.

Dès sa saisine, Maître ALLONGUE informe ses clients des modalités de détermination de ses honoraires (Forfait, Honoraire de résultat).

Lors du premier rendez-vous les honoraires sont fixés en accord avec les clients sous la forme d’un devis ou d’une convention écrite.

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Qu’est ce que l’indemnisation du préjudice corporel ?

Le préjudice corporel ou le dommage corporel peut être définit comme l’atteinte à l’intégrité physique d’une personne à la suite d’un accident ou d’une agression notamment.

L’indemnisation du préjudice corporel s’effectue selon les barèmes de la nomenclature DINTILHAC comportant une liste exhaustive des préjudices répertoriés sur la base de deux périodes : La période située avant la consolidation et la période située après la consolidation.

Vous êtes victime d’un accident de la circulation, d’un accident du travail, d’un accident médical, d’un accident de la vie courante (accidents domestiques, chute dans la rue suite à un défaut d’entretien de la voirie…), d’une agression, ou de tous autres dommages corporels, Maître Romain ALLONGUE vous conseille et vous assiste pour l’indemnisation de vos préjudices.

Maître Romain ALLONGUE a développé une expérience en matière d’indemnisation des victimes.

Il vous représente tout au long du processus d’indemnisation dans les négociations avec les assurances afin d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices :

- Négociations sur le montant de l’indemnité provisionnelle qui vous sera versée dans l’attente de la liquidation définitive de vos préjudices ;

- Assistance au cours des expertises médicales permettant l’évaluation de vos préjudices ;

- Chiffrage de vos préjudices sur la base des barèmes médicaux d’indemnisation et barèmes judiciaires établis selon la nomenclature Dintilhac.

En cas de litiges, Maître Romain ALLONGUE plaide devant toutes les juridictions civiles, pénales et administrative pour obtenir une réparation intégrale de vos dommages corporels.

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Création du pôle accidents collectifs à Marseille

Un accident collectif est un événement imprévisible dont l’origine peut être un fait volontaire ou involontaire, une négligence ou une faute humaine ou une défaillance technique, impliquant un grand nombre de victimes.

Ces catastrophes peuvent être terrestres (Accidents automobile, accidents de cars ou de trains, explosion ou effondrement d’immeuble…) aériennes (crash d’avion) ou maritimes.

Exemples d’accidents collectifs :

Les crash du Concorde, de Charm El-Cheick, des Comores (Vol Marignane-Moroni), du vol Rio-Paris, l’effondrement du stade de Furiani, la chute de la passerelle du Queen Mary, l’explosion de l’usine AZF…

Plus récemment, le naufrage du Costa Concordia (Ferry Boat), l’accident ferroviaire de Brétigny en 2013 (train), ou très récemment le crash de l’A320 GermanWings le 24 mars 2015.

 

La création du pôle judiciaire accidents collectifs à Marseille :

Depuis le 1er janvier 2015, deux pôles judiciaires spécialisés dans les accidents collectifs ont été crées au sein des Tribunaux de Grande Instance (TGI) de Marseille et Paris.

Crées par la loi du 13 décembre 2011, dont les décrets ont été pris en décembre dernier par Christiane Taubira, ils doivent permettre de « prendre en charge plus efficacement les enquêtes » dans ce type de catastrophe, selon un communiqué du Ministère de la Justice.

Les enquêtes préliminaires et instructions judiciaires des chefs d’homicides ou blessures involontaires dans les affaires qui comportent une pluralité de victimes seront dorénavant exclusivement traitées par les tribunaux de grande instance de Paris et de Marseille.

Le tribunal de grande instance de Marseille est compétent pour tous les accidents collectifs survenus dans le ressort des Cours d’Appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nîmes et Montpellier. Celui de Paris pour les accidents dans le reste de la France, dont l’outre-mer.

Le pôle accidents collectifs de Marseille est composé de plusieurs magistrats du parquet, procureurs et vices-procureur, et juges d’instruction dépendants de la Juridiction Inter-régionale Spécialisée (JIRS).

Le pôle accidents collectifs de Marseille a été saisi dernièrement de l’enquête judiciaire du terrible crash aérien de l’A320 de la compagnie Germanwings qui a eu lieu le 24 mars 2015 sur la commune de Seyne-les-Alpes.

Le procureur de la République de Marseille, Brice Robin, a été saisi de l’enquête judiciaire pour homicides involontaires.

La Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’Accidents Collectifs (FENVAC) :

La fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (FENVAC – SOS Catastrophes & Terrorisme) a été crée en 1994 par 8 association de victimes d’accidents survenus entre 1982 et 1993 sous la forme d’une association type loi 1901.

La FENVAC est administrée uniquement et exclusivement par des victimes autour d’un Conseil d’administration, et d’un bureau.

La FENVAC poursuit les objectifs suivants :

  • Apporter aux victimes un soutien moral, en organisant des rencontres et l’entraide entre les adhérents,
  • Accompagner les victimes et leurs associations dans la durée et dans l’ensemble de leurs démarches,
  • Assurer l’expression et la représentation de l’ensemble des victimes,
  • Obtenir des organismes concernés toute aide d’urgence aux victimes,
  • Faciliter les relations entre les victimes et les acteurs, publics et privés, intervenant dans la suite d’un accident ou d’un acte terroriste,
  • Obtenir tous les renseignements sur les circonstances et les causes de l’accident ou de l’acte terroriste.
  • Contribuer à une réparation rapide des préjudices subis par les victimes.
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